<\/div><\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 :<\/h2>\n
CONTEXTE :<\/p>\n
La conduite avec la capacit\u00e9 de conduite affaiblie est toujours une r\u00e9alit\u00e9 que nous retrouvons sur les routes du Canada. Cela repr\u00e9sente un d\u00e9fi important afin de rendre nos routes plus s\u00e9curitaires.<\/p>\n
En 2013, un sondage du Conseil canadien des administrateurs en transport motoris\u00e9 pr\u00e9cisait qu\u2019environ 80% des r\u00e9pondants se disaient tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019alcool au volant. Cette substance \u00e9tait plus inqui\u00e9tante que les drogues illicites comme la coca\u00efne (67%) et le cannabis (48%)*.<\/p>\n
Fait surprenant \u00e9galement, seulement 10% des r\u00e9pondants \u00e9taient d\u2019avis et jugeaient probable qu\u2019un conducteur sous l\u2019effet de m\u00e9dicaments sur ou sans ordonnance, sera arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9.<\/p>\n
La perception d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 pour ce genre d\u2019infraction est tr\u00e8s faible chez la population.<\/p>\n
\u00c9galement il faut noter que la majorit\u00e9 des r\u00e9pondants \u00e9taient mal inform\u00e9s quant aux lois qui r\u00e9gissaient la conduite sous l\u2019effet de la drogue dans leur province ou territoire.<\/p>\n
* Sondage d\u2019opinion publique du CCATM sur la conduite sous l\u2019effet de la drogue au Canada<\/p>\n
Rapport sommaire 3 octobre 2013.<\/p>\n
OBJECTIFS :<\/p>\n
PR\u00c9VENTION<\/p>\n
Les gens admettent plus facilement que la conduite avec la capacit\u00e9 de conduite affaiblie par l\u2019alcool est une plus grande probl\u00e9matique que celle reli\u00e9e avec la consommation de drogues ou de m\u00e9dicaments. Plusieurs campagnes publicitaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es, ces derni\u00e8res ann\u00e9es afin de conscientiser les conducteurs sur la conduite sous l\u2019effet des drogues et des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne de la conduite automobile suivant un usage illicite de drogues gagne en importance au niveau international. Dans le but de contrer ce probl\u00e8me, plusieurs pays ont adopt\u00e9 des l\u00e9gislations routi\u00e8res permettant le d\u00e9pistage de drogues chez les conducteurs. Au Canada, les policiers disposent, depuis juillet 2008, d\u2019une loi (C-2) pour faire face \u00e0 la probl\u00e9matique des facult\u00e9s affaiblies par les m\u00e9dicaments et les drogues au volant. Toutes les drogues constituent, \u00e0 diff\u00e9rents degr\u00e9s, des dangers potentiels pour la conduite automobile. Contrairement \u00e0 l\u2019alcool, il ne semble pas exister de relation directe entre la concentration d\u2019une drogue dans l\u2019organisme et les effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celle-ci sur le comportement au volant. Il est donc tr\u00e8s difficile de fixer une concentration l\u00e9gale pour ces drogues, comme c\u2019est le cas pour l\u2019alcool. Le Canada pr\u00e9f\u00e8re s\u2019attarder aux conducteurs ayant pris le volant alors que leurs facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies et repr\u00e9sentant une conduite erratique.<\/p>\n
INTERVENTION<\/p>\n
Depuis 2008 le code criminel pr\u00e9voit deux nouveaux \u00ab outils \u00bb afin d\u2019appuyer le policier lors d\u2019une enqu\u00eate de capacit\u00e9 de conduite affaiblie :<\/p>\n
\u2022 Le R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9valuation des facult\u00e9s de conduite (drogues et alcool) vient pr\u00e9ciser entre autre les \u00e9preuves de coordination des mouvements que le policier peut utiliser alors qu\u2019il a des motifs raisonnables de soup\u00e7onner la pr\u00e9sence d\u2019alcool, de drogues ou la combinaison des deux d\u2019un conducteur.<\/p>\n
\u2022 L\u2019ajout de l\u2019article 254(3.1) C.cr vient pr\u00e9ciser les pouvoirs d\u2019un agent \u00e9valuateur qui est reconnu comme un expert en reconnaissance des drogues certifi\u00e9 par l\u2019Association internationale des chefs de police (AICP). La loi permet \u00e0 un agent \u00e9valuateur a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation d\u2019un conducteur arr\u00eat\u00e9 afin de v\u00e9rifier si sa capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par une drogue ou une combinaison d\u2019alcool et de drogue.<\/p>\n
Les organisations polici\u00e8res doivent se concerter afin d\u2019augmenter aupr\u00e8s de la population la perception qu\u2019un conducteur sous l\u2019influence d\u2019une drogue ou d\u2019un m\u00e9dicament risque de se faire arr\u00eater et accuser.<\/p>\n
Les organisations polici\u00e8res ont d\u00e9but\u00e9 la formation de leurs policiers de premi\u00e8re ligne (patrouilleurs) afin de d\u00e9tecter les signes et sympt\u00f4mes d\u2019une personne ayant consomm\u00e9 une drogue.<\/p>\n
\u00c9galement un deuxi\u00e8me volet de formation est d\u00e9j\u00e0 en place afin de former certains agents \u00e9valuateurs, expert en reconnaissance de drogues pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation chez un individu afin d\u2019\u00e9valuer si ce dernier a les capacit\u00e9s affaiblies par une drogue afin de lui ordonner un pr\u00e9l\u00e8vement corporel que la loi lui autorise. Les r\u00e9sultats obtenus de cette \u00e9valuation sont admissibles \u00e0 la cour si elle r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8glements applicables.<\/p>\n
ACTIVIT\u00c9S :<\/p>\n
Depuis 2008, le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique du Qu\u00e9bec a mandat\u00e9 l\u2019\u00c9cole nationale de police du Qu\u00e9bec afin d\u2019agir comme coordonnateur du Programme d\u2019\u00e9valuation et de classification des drogues (PECD) au Qu\u00e9bec et proc\u00e9der \u00e0 la formation des policiers au Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Lors de la prochaine Conf\u00e9rence canadienne multidisciplinaire en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de mai 2015, l\u2019\u00c9cole aimerait pr\u00e9senter aux participants de cette conf\u00e9rence ce qui a \u00e9t\u00e9 fait au Qu\u00e9bec dans le domaine de la capacit\u00e9 de conduite affaiblie par la drogue :<\/p>\n
-La formation d\u2019agents \u00e9valuateurs :<\/p>\n
\u2022 Les normes de la formation<\/p>\n
\u2022 Les journ\u00e9es annuelles d\u2019informations<\/p>\n
-Les recherches associ\u00e9es \u00e0 un projet de formation pratique<\/p>\n
-Les op\u00e9rations conjointes (op\u00e9ration VACCIN)<\/p>\n
-La mise en place d\u2019un comit\u00e9 de concertation provincial<\/p>\n
-Les programmes de pr\u00e9vention<\/p>\n
L\u2019administration du programme d\u2019\u00e9valuation et de classification de drogues (PECD) au Qu\u00e9bec regroupe plusieurs partenaires (policiers, laboratoire, ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique\u2026 etc) qui travaillent en concertation pour lutter contre la conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies par la drogue.<\/p>\n
Les efforts de tous ces partenaires sont essentiels pour rappeler aux conducteurs de tous les \u00e2ges les risques importants associ\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9 de conduite affaiblie.<\/p>\n
Version du 25 septembre 2014","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Michel Pilon<\/p>\n","protected":false},"author":163,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_kad_post_transparent":"default","_kad_post_title":"default","_kad_post_layout":"default","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"default","_kad_post_vertical_padding":"default","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"categories":[100,347],"tags":[],"class_list":["post-18631","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-2015-carsp-conference-acpser-ottawa","category-policy-and-practice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/163"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18631"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18631\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18718,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18631\/revisions\/18718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carsp.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}