Documents de recherche (2009 – 2013)

Résumé

Cet article analyse l’hétérogénéité des montants d’indemnisation accordés par les assurances et les tribunaux. Nous utilisons à cette fin les données relatives à l’ensemble des victimes non décédées d’un dommage corporel résultant d’un accident de la circulation en France sur la période 2002-2008. Les résultats sont triples. D’abord, les montants des compensations accordés au titre des différents chefs de préjudice (incapacité permanente partielle, pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d’agrément) ne sont pas déterminés indépendamment les uns des autres. Ensuite, les caractéristiques des victimes (âge et sexe en particulier) jouent un rôle important. Enfin, les inégalités de traitement à travers le territoire sont particulièrement faibles.

Laurent Carnis, Benoît Dervaux, Nicolas Vaillant