Sécurité routière et véhicule autonome : Une analyse néo-institutionnelle
Auteur(s) : HADDAD, CARNIS
Présentation sous forme de diaporama :
Résumé :
Contexte ou historique :
En France, le système de transport est aujourd’hui le terrain d’une révolution technologique et industrielle aux appellations différentes : véhicule autonome, automatisé ou encore à délégation de conduite. Un véhicule autonome est un véhicule, qui une fois programmé, est capable de circuler avec moins ou sans intervention de ses utilisateurs. Cette nouvelle forme de mobilité qui se traduit par une absence partielle ou totale de l’intervention humaine dans l’activité de conduite automobile est appelée : robomobilité. Elle constitue un enjeu majeur pour la sécurité routière.
La robomobilité est un sujet complexe qui soulève des questions d’ordre technologique, économique, réglementaire et législative et enfin sociétal.
Cette communication propose d’analyser d’un point de vue économique, l’influence de la robomobilité dans sa dimension réglementaire et législative sur la politique publique de sécurité routière en France.
Objectifs :
La robomobilité s’intègre dans un écosystème déjà très complexe qui fait intervenir un grand nombre d’acteurs publics, privés et de la société civile aux intérêts très différents.
L’objectif principal de cette recherche est d’anticiper l’évolution du mode de gouvernance de la politique publique de sécurité routière en France compte tenu des changements juridiques et législatifs initiés par la robomobilité. Cet objectif a été décliné en 2 sous objectifs :1- Quels sont les attributs des transactions de la politique publique de sécurité routière initiés par la robomobilité dans sa dimension réglementaire et législative ?2- Quels sont les attributs du mode de gouvernance de la politique publique de sécurité routière initiés par la robomobilité dans sa dimension réglementaire et législative ?
Méthodologie :
Cette communication propose une étude de l’influence de la robomobilitédans sa dimension réglementaire et législative sur le mode de gouvernance de la politique publique de sécurité routière en France, à partir de la notion de contrat, développé notamment dans la théorie williamsonienne des coûts de transactions (CT). En adoptant une approche contractuelle de la politique publique de sécurité routière, nous mettons en évidence le rôle des coûts de transaction dans le choix des arrangements institutionnels par lesquels les organisations (joueuses) se créent des droits et des obligations mutuelles qui bornent leurs interactions. Ce choix, qui dans un environnement institutionnel donné, permet de minimiser les CT liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’analyse de la politique publique de sécurité routière.
Ce travail repose sur une approche discursive. La communication s’appuiera sur les données obtenues dans le cadre de 2 années d’observation participante de réunions de groupe de travail, et d’atelier scientifiques, ainsi que sur des entretiens semi-directifs réalisés avec un échantillon représentatif des parties prenantes de la politique publique de sécurité routière en France.
Résultats :
l’heure actuelle, nous sommes à l’étape de la finalisation de la collecte des données nécessaires à cette recherche. Nous ne disposant donc pas de l’ensemble des résultats attendus. Le processus de traitement des données collectées devrait débuter au mois d’avril 2021.
Discussions :
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un travail doctoral concernant l’étude de l’influence de la robomobilité sur le système de gouvernance de la sécurité routière en France. Il doit donner lieu à un théorique du point de vue économique et de la politique publique.
Conclusions :
La robomobilité n’est pas une science-fiction. l’heure actuelle, nous passons progressivement de véhicule équipé de système d’aide à la conduite vers des véhicules de plus en plus automatisé ou une délégation de l’activité de conduite de l’humain vers le système est entrée en vigueur. Le système législatif actuel est en constante évolution et continuera certainement à évoluer en faisant interagir l’ensemble des acteurs concernés. Ainsi, selon Williamson, les contractants organisent leur transaction au sein de la structure de gouvernance qui minimise les CT engendrés par la présence de risques contractuels.