Capacité de conduire affaiblie par l’alcool

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Les effets de l'alcool sur les conducteurs se traduisent par des délais dans l'identification et la réaction au danger; l'alcool augmente également la somnolence et la probabilité de s'endormir au volant.

Prévalence :

En 2019, selon les policiers chargés des enquêtes, 18 % des collisions mortelles impliquaient un conducteur sous l'influence de l'alcool, soit une diminution de 14 % par rapport au chiffre de 21 % rapporté en 2008. De plus, en 2017, la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR) a rapporté que les coroners ont déterminé que 25 % des conducteurs tués dans des collisions mortelles au Canada avaient consommé de l’alcool, soit 26 % de moins que le chiffre de 32 % rapporté en 2008.[1]

En 2017 et en 2018, des enquêtes routières menées pendant la nuit dans cinq provinces et territoires canadiens (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) ont révélé que 4 % des conducteurs avaient obtenu un résultat positif à l'alcool.[2] Une enquête de 2018, en Colombie-Britannique, a estimé que 4,9 % des conducteurs avaient consommé de l’alcool contre 6,5 % en 2012, soit une réduction de 25 %. Une enquête de 2018, en Colombie-Britannique, a estimé que 4,9 % des conducteurs avaient consommé de l’alcool contre 6,5 % en 2012, soit une réduction de 25 %.[3] Dans une enquête routière en Ontario, le pourcentage de conducteurs qui auraient consommé de l'alcool était à peu près le même en 2014 et en 2017, soit de 4 %.[4]

Mesures préventives :

Des articles du Code criminel du Canada font de la capacité de conduire affaiblie par l'alcool, telle que déterminée par la police et qui se traduit par un comportement démontrant les facultés affaiblies ou d'un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang, une infraction criminelle. Une condamnation pour une telle infraction peut entraîner de lourdes amendes, la suspension du permis, voire une peine d’emprisonnement. Les conducteurs reconnus coupables peuvent réduire la durée de la suspension de leur permis s'ils acceptent que leur véhicule soit équipé d'un antidémarreur éthylométrique, qui empêche le démarrage du véhicule si un échantillon d'haleine obligatoire indique que le conducteur a consommé de l’alcool. De plus, la plupart des provinces et territoires exigent que les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies participent à des programmes d'évaluation et de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie avant de récupérer leur permis.

En plus du Code criminel, la plupart des provinces et territoires canadiens ont des infractions administratives qui s’appliquent à la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 50 mg d'alcool dans 100 ml de sang (60 mg en Saskatchewan) et peuvent entraîner des suspensions de permis de courte durée (p. ex., trois jours), la saisie du véhicule et des frais de remplacement du permis.

Les services de police dans tout le pays mènent régulièrement des campagnes de contrôle routier pour l’alcool au volant et peuvent désormais exiger au conducteur de se soumettre à un alcootest sur le bord de la route sans motif raisonnable de croire qu'un crime ait été commis. Des campagnes de sensibilisation à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool sont régulièrement menées par des organisations gouvernementales et non gouvernementales; voici quelques exemples :

Source : Jeunes et alcool au volant, 2019 (https://www.lowcostinterlock.com/ignition-interlock-information/how-to-prevent-your-teen-from-driving-drunk/). © 2021 par Low Cost Interlock.

FAQ sur la capacité de conduire affaiblie par l’alcool :

Quel est le pourcentage des conducteurs tués dans des collisions routières qui avaient consommé de l'alcool ?
En 2017, selon les analyses des coroners, le pourcentage était de 25 %.
Quelle est la prévalence de l'alcool au volant au Canada ?
D’après les enquêtes routières menées dans cinq provinces et territoires canadiens (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) en 2017 et en 2018, 4 % des conducteurs ont testés positifs à l’alcool entre 21 h et 3 h du matin.
Est-ce que conduire ou d’avoir le contrôle d'un véhicule alors que les facultés du conducteur sont affaiblies par l’alcool constitue un crime au Canada ?
Oui. Selon le Code criminel du Canada, les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, telles que déterminées par la police et qui se traduit par un comportement démontrant les facultés affaiblies ou d’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg d’alcool dans 100 ml de sang, recevront de lourdes amendes, des suspensions de permis et d’éventuelles peines de prison. Depuis 2018, le Code criminel rend obligatoire les alcootests routiers effectués par la police.
Quelles lois sont en vigueur dans les provinces et territoires concernant la capacité de conduire affaiblie par l'alcool ?
La plupart des provinces et territoires canadiens ont des infractions administratives qui s’appliquent à la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 50 mg d’alcool dans 100 ml de sang (60 mg en Saskatchewan) et peuvent entraîner des suspensions de permis de courte durée (p. ex., trois jours), la saisie du véhicule et des frais de remplacement du permis.
  1. Brown, S., Vanlaar, W., and Robertson, R. (2021). The Alcohol and Drug-Crash Problem in Canada: 2017. Report prepared for the Canadian Council of Motor Transport Administrators.[↩]
  2. Beirness, D. J. (2020). A Compilation of Jurisdictional Roadside Surveys Conducted Prior to Cannabis Legalization. Report prepared for Canadian Council of Motor Transport Administrators.[↩]
  3. Beirness, D. J. and Beasley, E.E.  (2019) Alcohol and Drug Use by Drivers in British Columbia: Findings from the 2018 Roadside Survey, Beirness & Associates, Inc.[↩]
  4. Beirness, D. J. (2018) Alcohol and Drug Use by Drivers in Ontario: Findings from the 2017 Roadside Survey, Beirness & Associates, Inc.[↩]